Démarches administratives

  • Les fiches d’Etat Civil sont supprimées, pour justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport.
  • La certification conforme de photocopies de documents sont supprimées, il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.

Lien du service public : cliquer ICI

 

Carte nationale d’identité et passeport :

La mairie d’ARBUSIGNY n’est pas équipé d’un dispositif de recueil des demandes  et de ce fait ne peut donc pas établir de carte nationale d’identité et de passeport. Vous trouverez ci-dessous, la liste des communes de Haute-Savoie  pouvant les établir (prise de rendez-vous OBLIGATOIRE).

FAIRE SA PRE-DEMANDE EN LIGNE :

  1. Créer son compte sur le site internet : www.ants.gouv.fr
  2. Remplir sa pré-demande
  3. Imprimer le récapitulatif et le présenter lors de son rendez-vous
  4. Pour un mineur, le parent utilise son compte et se présente au rendez-vous avec son enfant

Liste des mairies équipées :

  • Annecy (04 50 33 88 88)
  • Annecy-le-vieux (04 50 23 86 00)
  •  Abondance (04 50 73 00 16)
  • Alby-sur-Chéran (04 50 68 10 10)
  • Annemasse  (04 50 95 07 00)
  • Boëge  (04 50 39 10 01)
  • Bonneville  (04 50 25 22 00)
  • Chamonix (04 50 53 11 13)
  • Cluses (04 50 96 69 00)
  • Cran-Gevrier ( 04 50 88 67 00)
  • Cruseilles   (04 50 32 10 33)
  • Douvaine   (04 50 94 00 37)
  • Epagny-Metz-Tessy   (04 50 22 04 71)
  • Evian-les-Bains   (04 50 83 10 00)
  • Faverges (04 50 32 57 57)
  • Fillière (Thorens-Glières)   
  • Frangy   (04 50 44 75 96)
  • Gaillard   (04 50 39 76 30)
  • La Roche-sur-Foron   (04 50 25 90 00)
  • Morzine  (04 50 79 04 33)
  • Passy   (04 50 78 00 03)
  • Perrignier  (04 50 72 40 24)
  • Reignier-Esery  (04 50 43 40 03)
  • Rumilly   (04 50 64 69 20)
  • Saint-Gervais-les-Bains (04 50 47 75 66)
  • Saint-Julien-en-Genevois  (04 50 35 14 14)
  • Sallanches  (04 50 91 27 27)
  • Sciez   (04 50 72 60 09)
  • Seynod (04 50 33 45 00)
  • Seyssel  (04 50 59 27 67)
  • Taninges   (04 50 34 20 22)
  • Thônes  (04 50 02 91 72)
  • Thonon-les-bains   (04 50 70 69 68)
  • Thorens-Les-Glières (04 50 22 40 15)
  • Valleiry   (04 50 04 30 29)
  • Vétraz-Monthoux   (04 50 37 32 09)
  • Ville-la-Grand  (04 50 84 24 24)
  • Viuz-en-Sallaz (04 50 36 80 39)

 

Autorisation de sortie de territoire

 Depuis 2017, l’État a remis en place la procédure de « sortie du territoire ».

Si un enfant quitte le territoire français non-accompagné par ses parents ou son  présentant légal, il devra voyager avec :

  • Sa carte nationale d’identité ou son passeport.
  • Une sortie du territoire signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal.
  • Une copie de la pièce d’identité / passeport du parent ou représentant légal signataire.

Le formulaire de sortie du territoire est téléchargeable sur le site du service-public.fr
Ce formulaire n’a pas besoin d’être contresigné par le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.

Titre de séjour

 Depuis 2014, les demandes de titres de séjour,  les renouvellements et les changements d’adresse devront être directement déposés à la préfecture d’Annecy.

Consulter le site de la préfecture de Haute-Savoie

Recensement citoyen

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit son anniversaire.

Pour cela, vous devez vous présenter à la mairie  avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Une attestation  vous sera délivrée, vous devrez la conserver précieusement. Elle sera nécessaire pour vous présenter aux examens et concours publics.Après avoir procédé à votre recensement, vous devrez accomplir une journée défense et citoyenneté. La convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans. Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure.

Consulter le site du Ministère de la Défense

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux élections,  il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, n’oubliez pas d’effectuer votre inscription :

  • Soit en ligne en cliquant ICI
  • Soit en vous présentant en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile

Travailleurs frontaliers

Si vous habitez ARBUSIGNY et que vous êtes frontaliers,vous devez vous faire  recenser !
Merci de télécharger l’attestation ci-dessous et de nous la faire parvenir . Cette déclaration est rapide, ne vous coûte rien et n’a aucune incidence sur votre déclaration de revenus.
TELECHARGEMENT DE L’ATTESTATION

Certificat d’immatriculation (carte grise) :

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce   guide.

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage dans le département 74.  

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise.