Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels ont la possibilité de transmettre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée.
⇒ Pour faire une demande d’urbanisme dématérialisée sur la commune d’ARBUSIGNY, merci de bien vouloir cliquer ICI
- Lors de la première utilisation, créez votre compte utilisateur.
- Une fois votre compte créé, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme
⇒ Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible.
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