Projet de modification n° 1 du PLU portant notamment sur l’OAP n° 2 et divers points du règlement :
L’enquête publique se déroule du 27 juin 2023 dès 9 heures au 3 août 2023 à 18 heures.
Monsieur PECCI, commissaire enquêteur, se tient à votre disposition le mardi 27 juin 2023 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 3 août 2023 de 14 heures à 18 heures.
Délibération de la modification n°1 du PLU : cliquer ICI
Arrêté de la prescription de la procédure de modification n°1 du PLU : cliquer ICI
arrêté portant organisation de l’enquête publique : cliquer ICI
Rapport de présentation : Cliquer ICI
Règlement graphique : cliquer ICI
Auto-évaluation environnementale : cliquer ICI
Examen au cas par cas : cliquer ICI
Compte rendu du commissaire enquêteur : cliquer ICI